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TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

 

1. RESPONSABILITÉ

1.1. La Participante reconnait que MQ Consultation inc. ne peut être tenue responsable du préjudice qui pourrait résulter de l’utilisation du Programme. La Participante reconnaît être la seule responsable de l’utilisation de la documentation et de l’information transmise dans le cadre des Services et de son application.

 

1.2. En aucun cas, MQ Consultations inc., ses représentants, employés, agents ou mandataires ne seront responsables envers la Participante pour toutes pertes, dommages, réclamations ou quelques frais que ce soit, y compris tous dommages consécutifs, indirects ou incidents, tous dommages découlant, directement ou indirectement, des Services ou du présent contrat. Le présent contrat constitue une obligation de moyen et non une obligation de résultat.

 

1.3. La Participante est responsable de ses accès sur la plateforme du Programme. Si, par malheur, des liens ou codes sont brisés suite à la livraison de la plateforme, MQ Consultation inc. ne peut être tenu responsable de tous bris suivant la livraison du lien d’accès.

 

1.4. La Participante reconnait qu’en aucun cas, MQ Consultation inc., ses représentants, employés, agents ou mandataires ne seront responsables pour toute appropriation, tout piratage, présence de virus ou toute infraction informatique sur sa plateforme de formation, y compris tous les dommages, frais juridiques et autres dépenses encourues en lien à ces violations informatiques.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1. La Participante reconnaît que MQ Consultation inc. demeure propriétaire de toute la propriété intellectuelle afférente aux matériels fournis et créés dans le cadre du Programme (ci-après les « Réalisations »).

 

2.2. Toutes les Réalisations remises à la Participante ne devront être utilisées que pour les fins du présent contrat. La Participante s’engage à ne pas modifier la documentation transmise. La Participante reconnait que MQ Consultation inc. ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qui pourrait résulter de l’utilisation et de l’interprétation de ces informations ou documents dans le cadre des Services.

 

2.3. Nonobstant la généralité de ce qui précède, la Participante ne peut en aucun cas, copier les Réalisations, ni les rendre disponible, ni les reproduire, ni les distribuer, ni les vendre en partie ou en totalité. MQ Consultation inc. accorde un droit d’utilisation des Réalisation exclusif à la Participante.

 

2.4. Si la Participante contrevient aux droits de propriété intellectuelle de MQ Consultation inc. prévus au présent article, elle s’engage à indemniser MQ Consultation inc. de tous les dommages ou toute perte résultant de cette contravention ainsi qu’à lui verser tous les avantages ou autres profits qu’elle pourrait retirer de l’utilisation non autorisée des Réalisations. La Participante s’engage également à indemniser MQ Consultation inc. pour tous les frais et dépenses, y compris les honoraires et débours extrajudiciaires, qu’elle aura encourus afin d’assurer le respect de ses droits ou d’obtenir réparation pour tout dommage subi en raison de telle contravention.

 

 

3. CONFIDENTIALITÉ

3.1. MQ Consultation inc. convient qu’elle aura l’obligation de garder toutes les informations confidentielles de la Participante dans la stricte confidentialité, de les protéger contre la divulgation et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour les protéger contre une telle divulgation. MQ Consultation inc. n’utilisera les informations confidentielles que dans le cadre de ses Services, et suivant l’utilisation autorisée. MQ Consultation inc. n’autorisera la divulgation qu’aux individus de son entreprise qui ont de bonne foi besoin de connaitre ces informations confidentielles dans le cadre de l’utilisation autorisée.

3.2. MQ Consultation inc. se réserve le droit d’afficher le nom et le logo de l’entreprise de la Participante et indiquer les Services rendus dans son porte-folio et/ou sur ses différentes plateformes web pour des fins de promotions et de commercialisation de ses Services. MQ Consultation inc. s’engage à ne pas afficher ces informations sur demande expresse et écrite de la Participante cet effet.

 

3.3. Dans le but de faire la promotion d’une prochaine cohorte du Programme ou pour tout autre usage, la Participante autorise MQ Consultation inc. à utiliser quelconque enregistrement vidéo ou audio ou quelconque photo prise en personne ou en ligne, incluant les moments où vous apparaissez dans ou sur ce matériel. Si la Participante désire ne pas apparaître dans le matériel promotionnel ou souhaite que son image demeure confidentielle, elle devra en aviser par écrit MQ Consultation inc. à cet effet.